CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour les commandes de mobilier d’un montant supérieur à 500 E HT, un acompte de 30 % sera demandé pour validation de la commande.

Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sa non-observation ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importance et conséquences du retard
– Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissements nous sont remis
– Nous déclinons toute responsabilité pour la bonne exécution d’un travail quand le matériel nous est fourni par le client et ce pour le cas où ledit matériel serait mal approprié ou défectueux
– Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés en fonction du temps que nécessite leur exécution.

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit, et sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que :
– arrêt de force motrice, incendie, inondation, arrêts de travail quelconques, bris de machine, dans nos ateliers
– guerre, émeutes, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu’en cas de survenance de tout évènement indépendant de notre volonté empêchant l’exécution du contrat dans des conditions normales.

Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues.
Nos présentes conditions régiront seules nos ventes et prestations à l’exclusion des conditions d’achat de nos clients ou de tout autre document émanant d’eux.

Ces conditions de paiement s’étendent à toute la clientèle des entreprises.

Peut être seul considéré comme « règlement au comptant » le règlement d’une facture sous les cinq jours écoulés après sa réception.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance, ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues par le client à l’industriel à quelque titre que ce soit, devient immédiatement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Il sera fait application d’une pénalité de retard calculée sur la base du taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points. Cette indemnité ne pourra toutefois être inférieure à 3 fois le taux d’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce.

CONDITIONS PARTICULIERES DE L’ENSEMBLE DE NOS VENTES TOUS PRODUITS CONFONDUS

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Nos prix sont établis départ Valence. Le transfert de propriété s’opère à Valence, même lors d’expéditions Franco.

Frais de Port : 4,90d HT si commande inférieure à 50d.

Des frais fixes de 0,90d HT seront appliqués pour chaque commande.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix.

Les risques sont à charge de l’acheteur.

Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Nos traites ou acceptation de règlement ne font pas dérogation au lieu de paiement qui est toujours Valence. En cas de contestations, soit avec nos Fournisseurs, soit avec nos Clients et malgré toute clause contraire de leurs papiers ou factures, seul le Tribunal de Commerce de Romans est compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Si l’acheteur, lors de l’arrivée de la marchandise, constate soit une différence du nombre de colis, soit une avarie de la marchandise, il devra immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du transporteur sur les documents de livraison.

Tout échange ou rendu de marchandise doit être effectué sous 8 jours calendaires BL ou facture à l’appui. Retour à la charge du client.

Lors de nos livraisons ou envois, passé un délai de 3 jours francs de réception de la marchandise, nous n’accepterons aucune réclamation.

Conformément à l’article 105 du Code du Commerce, ces réserves doivent impérativement être confirmées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Une copie de cette lettre devra être envoyée au vendeur pour information.

Les articles commandés ne figurant pas dans le catalogue général de l’année en cours ne seront pas repris.